J.O. 220 du 21 septembre 2004
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Arrêtés du 10 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420720A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2004 :
Le retrait de M. Pouradier-Duteil (Sylvain, Jacques, Ennemond), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Sylvain, Jean et Dominique Pouradier-Duteil, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Grenoble (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Sylvain, Jean et Dominique Pouradier-Duteil, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Jean et Dominique Pouradier-Duteil, greffiers de tribunal de commerce associés ».